avocat succession immobilier

/1 Les étapes d’une

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent alors naître.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et favoriser les individus de son choix.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent exécuter des actes sur les biens , néanmoins ils sont également tenus à des prescriptions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.