prendre un avocat pour une succession

/1 Des contentieux de Droit des

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi contraints à des prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.