Avocat spécialiste droit succession

/1 étapes de la

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .